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\n- En France<\/strong>, l’utilisation des cookies est r\u00e9gie par l\u2019article 82 de la Loi Informatique et Libert\u00e9s, et le traitement ult\u00e9rieur repose sur l\u2019article 6, paragraphe 1, point a) du RGPD.<\/li>\n
- En Belgique<\/strong>, cela est encadr\u00e9 par l\u2019article 129 de la Loi sur les communications \u00e9lectroniques, avec une base juridique compl\u00e9mentaire dans l\u2019article 6, paragraphe 1, point a) du RGPD.<\/li>\n<\/ul>\n
Le consentement peut \u00eatre retir\u00e9 \u00e0 tout moment.<\/p>\n
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\n- En France<\/strong>, cela est permis selon l\u2019article 82, alin\u00e9a 2 de la Loi Informatique et Libert\u00e9s, et le traitement ult\u00e9rieur est fond\u00e9 sur l\u2019article 6, paragraphe 1, point f) du RGPD.<\/li>\n
- En Belgique<\/strong>, cela est permis en vertu de l\u2019article 129, paragraphe 2 de la Loi sur les communications \u00e9lectroniques, avec traitement fond\u00e9 sur l\u2019article 6, paragraphe 1, point f) du RGPD.<\/li>\n<\/ul>\n
Lorsque des juridictions ext\u00e9rieures au champ d’application du RGPD sont concern\u00e9es, les dispositions locales en mati\u00e8re de protection des donn\u00e9es s’appliquent.<\/p>\n<\/div>
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